L'article 7 de la décision du 22 juin 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Dans le cadre du renouvellement général, l'Autorité nationale des jeux procède aux élections des représentants du personnel au comité par vote électronique dont les opérations se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026. »