Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027
NOR : ESRS2603209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/ESRS2603209A/jo/article_2
Texte n°46