Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027

Version INITIALE

NOR : ESRS2603209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/ESRS2603209A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.