Arrêté du 2 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2609212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/2/SFHS2609212A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4-A : « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S. (MF SAS) » le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3136208

Endoprothèse AAA, MF SAS, ENDURANT II, dispositif d'occlusion.