Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2608917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/INTE2608917A/jo/article_13
Texte n°3