Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2608917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/INTE2608917A/jo/article_snum1

Texte n°3


ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Sans objet.

PSC

DG-PSC-301-29

Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public, famille de ces agents

PSE1

DG-PSE1-302-29

Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public

PSE2

DG-PSE2-303-29

SSA EI

DG-SSAEI-304-29

SSA L

DG-SSAL-305-29

PES

DG-PES-306-29

PIC F

DG-PICF-307-29

Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public.
Bénévoles, adhérents et salariés des associations habilitées pour la formation aux premiers secours.

PAE FPSC

DG-FPSC-308-29

PAE FPSE

DG-FPSE-309-29

PAE FSA

DG-FSA-310-29

PAE FF

DG-FF-311-29

CEF

DG-CEF-312-29


Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGSCGC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.