Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2608603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/INTE2608603A/jo/article_13
Texte n°12