Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

- l'accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 20 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 26 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 28 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Aquitaine) du 1^er décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Haute-Normandie) du 2 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Basse-Normandie) du 2 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Bourgogne) du 8 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Pays de la Loire) du 12 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 16 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.