Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours
NOR : TECP2607426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/TECP2607426A/jo/article_3
Texte n°12