Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours

Version INITIALE

NOR : TECP2607426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/TECP2607426A/jo/article_snum3

Texte n°12


ANNEXE III


Conditions d'emploi du produit « Antixx » à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata par saupoudrage en extérieur :


- respecter un espace non traité d'une largeur comprise entre 5 et 20 mètres entre la zone d'application et le littoral marin afin de prévenir toute contamination des milieux aquatiques ;
- réaliser les traitements durant des périodes pour lesquelles aucun épisode de pluie n'est attendu afin d'éviter tout lessivage du produit par les intempéries ;
- récupérer sans délai tout produit accidentellement répandu et l'éliminer via une filière de collecte appropriée ;
- s'assurer que les phases de déconditionnement du produit sous forme de granulés soit réalisée par des personnes sensibilisées à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est également préconisé ;
- réaliser l'application par des professionnels. Le port d'équipements de protection individuelle adapté est préconisé ;
- respecter les conditions d'emploi figurant sur l'étiquette du produit et veiller à l'utiliser en respectant les dates de péremption figurant sur l'emballage ;
- en amont de la campagne de traitement, informer les propriétaires et les riverains de l'application de l'appât par saupoudrage ;
- prendre des mesures visant à limiter l'accès à la zone traitée et à signaler à toute personne susceptible d'y accéder la présence d'appâts par saupoudrage ainsi que les risques encourus en cas d'ingestion ;
- à l'issue de la période de traitement, mener une campagne d'inspection de la zone et de collecte des granulés résiduels récupérables. Eliminer les granulés collectés via une filière de collecte appropriée ; porter des gants lors des opérations de ramassage des granulés.