Publics concernés : les utilisateurs et distributeurs de produits biocides.
Objet : autorisation de la mise sur le marché et de l'utilisation de deux produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) et du Spinosad (n° CAS : 168316-95-8) en tant que substances actives, à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata, la fourmi électrique, pour une durée de 180 jours.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Application : le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 17 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours ;
Considérant que Wasmannia auropunctata, également connue sous le nom de fourmi électrique, constitue une menace sérieuse pour la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que pour l'agriculture et les activités économiques connexes ;
Considérant que la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen nécessite une réponse immédiate et efficace pour prévenir sa propagation et limiter ses effets néfastes ;
Considérant que la présence avérée de cette espèce invasive en France métropolitaine justifie la mise en œuvre de mesures immédiates ;
Considérant que l'éradication de colonies de Wasmannia auropunctata est une mesure essentielle pour contenir et éliminer cette espèce invasive ;
Considérant les dispositions du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes qui prévoit que des mesures d'éradication doivent être immédiatement mises en place dès la détection de Wasmannia auropunctata sur le territoire européen ;
Considérant que les dérogations accordées antérieurement n'ont pas permis l'éradication de cette espèce, notamment en raison de l'utilisation des produits dans des stations d'appâtage limitant leur efficacité ;
Considérant, dès lors, la nécessité d'adapter les modalités de traitement afin de garantir leur efficacité dans la lutte contre cette espèce, notamment par le moyen de saupoudrage ;
Considérant que les produits « Antixx » et « Campaign® Ant Bait » ont démontré leur efficacité contre cette espèce dans d'autres pays, par le biais de saupoudrage ;
Considérant l'absence d'autres solutions efficaces et disponibles pour lutter contre cette espèce invasive,
Arrête :
Fait le 25 mars 2026.
Monique Barbut
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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