L'annexe à l'article R. 172-4 du même code, dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine, est ainsi modifiée :
I. - A la fin du chapitre I^er, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
XII. - La surface d'agrément extérieur, pour les logements collectifs, notée Sagrément_ext, est la surface cumulée des balcons, des loggias et des terrasses en épannelage du bâtiment ou partie de bâtiment. Les toitures terrasses, terrasses de rez-de-chaussée, de rez-de-jardin, de plain-pied et coursives d'accès extérieur ne sont pas incluses dans cette surface.
XIII. - La hauteur sous plafond moyenne, du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à usage d'habitation, notée HSPmoy, est la moyenne des hauteurs sous plafond des locaux à usage d'habitation inclus dans la surface de référence pondérée par la surface de référence de ces locaux.
II. - Au chapitre II :
1° Au I :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : + Mbsurf_tot + Mbbruit , sont ajoutés les mots : + MbHSP ;
b) Après le neuvième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
MbHSP : coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages ;
2° Au II :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : + Mcsurf_tot + Mccat , sont ajoutés les mots : + McHSP) ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : + Mcsurf_tot + Mccat , sont ajoutés les mots : + McHSP) ;
c) Au quatrième alinéa, après les mots : + Mcsurf_tot + Mccat , sont ajoutés les mots : + McHSP) ;
d) Après le onzième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
McHSP : coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages. ;
3° Au III :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : + Mipv + Mided , sont ajoutés les mots : + Miagrément_ext + Mi_HSP + Miclim_RCU ;
b) Après le douzième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

- Miagrément_ext : coefficient de modulation selon la surface d'agrément extérieur (balcons, loggias) du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les logements collectifs ;
- Mi_HSP : coefficient de modulation selon la hauteur sous plafond moyenne des étages ;
- Miclim_RCU : coefficient de modulation selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé ;

c) L'avant dernier alinéa est supprimé.
III. - Au chapitre III :
1° Au I :
a) A la fin du 1, sont ajoutés les alinéas suivants :
Le coefficient MbHSP de modulation du Bbio_max prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
b) A la fin du 2, sont ajoutés les alinéas suivants :
Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
c) A la fin des alinéas 3 à 27, sont ajoutés les alinéas suivants :
Le coefficient de modulation MbHSP de modulation du Bbio_max prend la valeur suivante :

MbHSP = 0 ;

2° Au II :
a) A la fin du 1, sont ajoutés les alinéas suivants :
Le coefficient McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
b) A la fin du 2, sont ajoutés les alinéas suivants :
Le coefficient McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
c) A la fin des alinéas 3 à 27, sont ajoutés les alinéas suivants :
Le coefficient de modulation McHSP de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max prend la valeur suivante :

McHSP = 0 ;

3° Au III :
a) Après le premier tableau, est ajoutée la phrase suivante :
Par dérogation, pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, en 2028, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur indiquée dans la 3^e colonne ; en 2031, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur appliquée en 2028. ;
b) Après le septième alinéa du 1, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante :

Miagrément_ext = 0

Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

;
c) Après le septième alinéa du 2, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0

Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend la valeur suivante :

;
d) Aux 3 et 4, après le septième alinéa, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante :

Misurf_tot = - 0,05

Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante :

Miagrément_ext = 0

Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

MiHSP = 0

Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

;
e) Aux 6 à 28, après le septième alinéa, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
Pour les immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, le coefficient Misurf_tot prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0,05

Le coefficient Miagrément_ext de modulation de Icconstruction_max selon la surface d'espaces extérieurs du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sagrément_ext prend la valeur suivante :

Miagrément_ext = 0

Le coefficient MiHSP de modulation de Icconstruction_max selon la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

MiHSP = 0

Le coefficient Miclim_RCU de modulation de Icconstruction_max selon la présence ou non d'un système de climatisation, pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, prend les valeurs suivantes :

;
IV. - A la partie II du chapitre V :
1° Au sixième alinéa, après les mots : ou établissement de santé (partie jour) , sont ajoutés les mots : ou aérogares ;
2° Au septième alinéa, après les mots : ou bâtiments d'enseignements atypiques , sont ajoutés les mots : ou établissement de santé (partie jour) ou aérogares .