Article 11
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2605123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605123A/jo/article_11
Texte n°18