Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2605123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605123A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


La première session d'examen de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2028.
La dernière session d'examen de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2027.
A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.