Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans
NOR : SFHH2600785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/18/SFHH2600785A/jo/article_2
Texte n°32