Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans

Version INITIALE

NOR : SFHH2600785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/18/SFHH2600785A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans mentionné à l'article L. 1411-6-3 du code de la santé publique est fixé en annexe du présent arrêté.