Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2607458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/INTE2607458A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.