Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : INTC2606784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/INTC2606784A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.