A l'article 26 :
1° Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « ou entre un commissaire aux comptes et un organisme tiers indépendant » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Au début, il est inséré la référence : « I. - » ;
b) Après les mots : « commissaire aux comptes », sont insérés les mots : « ou à un organisme tiers indépendant » ;
c) Les mots : « auprès de son confrère que le non-renouvellement de son mandat » sont remplacés par les mots : « auprès de son prédécesseur que le non-renouvellement du mandat de celui-ci » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « titulaire », sont insérés les mots : « ou à l'organisme tiers indépendant titulaire » ;
4° Sont ajoutées les dispositions suivantes :
« II. - Les dispositions du I sont applicables à l'organisme tiers indépendant appelé à succéder à un autre organisme tiers indépendant ou à un commissaire aux comptes, quelles que soient les circonstances ayant amené à cette succession. »