Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Version INITIALE

NOR : SFHP2604936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/SFHP2604936A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.