Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Version INITIALE

NOR : SFHP2604936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/SFHP2604936A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers est remplacée à compter de la publication de l'arrêté par l'annexe jointe au présent arrêté.