Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/CPPB2600329A/jo/article_2
Texte n°30
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 12 858 221 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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