Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/CPPB2600329A/jo/article_snum1

Texte n°30


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Enseignement scolaire

12 858 221

Vie de l'élève

230

4 858 221

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

8 000 000

Totaux

12 858 221

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Enseignement scolaire

12 858 221

Vie de l'élève

230

4 858 221

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

8 000 000

Totaux

12 858 221

Dont titre 2.