Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 47 600 806 € en autorisations d'engagement et de 24 100 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/5/CPPB2600335A/jo/article_2
Texte n°23
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 47 600 806 € en autorisations d'engagement et de 24 100 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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