Arrêté du 5 mars 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/5/CPPB2600335A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Action extérieure de l'Etat

3 500 000

11 906 417

Action de la France en Europe et dans le monde

105

3 279 808

10 849 837

Diplomatie culturelle et d'influence

185

220 192

590 963

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

465 617

Aide publique au développement

44 100 806

12 193 583

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

6 000 000

6 092 777

Restitution des « biens mal acquis »

370

38 100 806

6 100 806

Totaux

47 600 806

24 100 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Action extérieure de l'Etat

3 500 000

11 906 417

Action de la France en Europe et dans le monde

105

3 279 808

10 849 837

Diplomatie culturelle et d'influence

185

220 192

590 963

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

465 617

Aide publique au développement

44 100 806

12 193 583

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

6 000 000

6 092 777

Restitution des « biens mal acquis »

370

38 100 806

6 100 806

Totaux

47 600 806

24 100 000

Dont titre 2.