Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TECK2600496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_13

Texte n°8

Article 13


L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. »