Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TECK2600496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « , participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels » sont supprimés.