Article 14
A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2600496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TECK2600496A/jo/article_14
Texte n°8
A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, » sont supprimés.
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