Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2527749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/4/SFHS2527749A/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement substitutif chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
- traitement substitutif chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections graves ou récurrentes, en échec d'un traitement antibiotique et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS) (*) avéré, soit un IgG taux sérique <4 g/l ;
- traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM) ;
- traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de maladie de Kawasaki ;
- traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de syndrome de Guillain et Barré ;
- traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de thrombocytopénie immune primaire (TIP), chez les patients présentant un risque hémorragique élevé ou avant un acte chirurgical pour corriger le taux de plaquettes ;
- traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) en cas de polyradiculonévrites inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC).


Dénomination
commune
internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché

immunoglobuline humaine
normale

INTRATECT

3400890044677

INTRATECT 100G/L PERF FL25ML

GRIFOLS France