Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2527749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/4/SFHS2527749A/jo/article_2
Texte n°28