Article 3
A l'article R. 161-76-3 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 4235-48 du code de la santé publique est remplacée par celle à l'article R. 4235-25 du même code.
Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique
NOR : SFHH2515123D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/3/SFHH2515123D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/3/2026-156/jo/article_3
Texte n°20