Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Version INITIALE

NOR : TECK2602584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/TECK2602584A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.