Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
NOR : TECK2602584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/TECK2602584A/jo/article_8
Texte n°11