Article 2
L'article R. 912-116 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « cinquante » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « l'article R. 923-9 », sont ajoutés les mots : « , dont le cas échéant deux représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires, désignés par la Coopération maritime selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ».