Décret n° 2026-143 du 27 février 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : TECM2534864D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/27/TECM2534864D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/27/2026-143/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article R. 912-116 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « cinquante » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « l'article R. 923-9 », sont ajoutés les mots : « , dont le cas échéant deux représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires, désignés par la Coopération maritime selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ».