Article 1
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n° 2026-143 du 27 février 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture
NOR : TECM2534864D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/27/TECM2534864D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/27/2026-143/jo/article_1
Texte n°3