Article 5
L'arrêté du 6 février 2025 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025 est abrogé.
Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026
NOR : TRAT2604569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TRAT2604569A/jo/article_5
Texte n°42