Article 5
Au f de l'article 6, les mots : « registre national des psychologues (ADELI) » sont remplacés par les mots : « répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) ».
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR : INTS2604043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2604043A/jo/article_5
Texte n°3