Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2604043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2604043A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le d de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du président » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant » ;
2° Les mots : « de la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite » sont remplacés par les mots : « des personnes chargées de le représenter au titre de la gestion technique et administrative des stages ».