Article 4
Au g de l'article 5, après les mots : « véhicules-écoles », sont ajoutés les mots : « , spécificités des simulateurs de conduite ».
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR : INTS2604043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2604043A/jo/article_4
Texte n°3