Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2604043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTS2604043A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au f, après les mots : « avec d'autres établissements, », sont ajoutés les mots : « spécificités des simulateurs de conduite » ;
2° Au g, les mots : « catégorie enseignée » sont remplacés par les mots : « catégories enseignées ».