L'article 1^er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots » R. 213-1 », les mots : « et R. 213-9 » sont remplacés par les mots : « , R. 213-9, R. 221-3-4 et R. 221-3-5 » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - des agréments des établissements chargés d'organiser les épreuves théoriques du permis de conduire. »