L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence RQS ou des qualifications associées sont définis dans l'annexe au présent arrêté.
« Leur mise en œuvre est précisée dans la procédure mentionnée au II de l'article 2. »