Article 6
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions mentionnées au I de l'article 1er, est de vingt-quatre mois. »
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : TRAA2602558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/TRAA2602558A/jo/article_6
Texte n°45