L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour chacun des domaines d'intervention, les niveaux de qualification sont les suivants :
« 1° Domaine “Règlementation technique de sécurité” :
« a) Qualification de niveau 1 : règlementateur technique de sécurité ;
« b) Qualification de niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;
« c) Qualification de niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité ;
« 2° Domaine “Qualité” :
« a) Qualification de niveau 1 : auditeur interne ;
« b) Qualification de niveau 2 : auditeur interne senior ;
« c) Qualification de niveau 3 : responsable de mission d'audit interne ;
« 3° Domaine “Sécurité” :
« a) Qualification de niveau 1 : analyste sécurité ;
« b) Qualification de niveau 2 : analyste sécurité senior ;
« c) Qualification de niveau 3 : analyste sécurité référent. »