Décision du 17 février 2026 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : VLOI2604200S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/17/VLOI2604200S/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


Délégation est donnée, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables « (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », à :
Mme Cécile FERNANDEZ, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
Mme Clémence HUBERT, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
Mme Rasha BASHAR ABDULRAHMAN, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire.