Délégation est donnée à Mme Manon HURÉ, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement, et, en son absence, à M. Clément PETITIMBERT, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives :

- à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, d'accès au logement et de maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) ;
- au pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord ;
- au développement du logement adapté et accompagné ;
- à la prévention des expulsions locatives ;
- aux actions relatives à l'accompagnement à la mobilité et l'emploi des personnes sans domicile ;
- au pilotage et au suivi des projets numériques portés par la DIHAL dans ces champs de missions,

pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».