Article 6
L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
« a) Dans la limite de 20 kg par jour et de 100 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
« b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2026. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi. »