Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Version INITIALE

NOR : TECM2605326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/TECM2605326A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
« a) Dans la limite de 20 kg par jour et de 100 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
« b) Dans la limite de 300 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie et à partir du 15 mai 2026. A compter de cette date la pêche est fermée le vendredi et le samedi. »