La sixième ligne du tableau de l'annexe II du décret du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la colonne « Objet de la demande », après le mot : « hôtels », sont insérés les mots : « auberges collectives, » ;
2° Dans la colonne « Dispositions applicables », après la référence : « D. 311-8 », est insérée la référence : « D. 312-6, ».