Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_44

Texte n°5

Article 44


L'article EL 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du § 3, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Au a du § 3 :
a) Après les mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « , ou EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante), » ;
b) Après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou EI 60, » ;
3° Au b du § 3 :
a) Après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou EI 60 (REI 60 en cas de fonction portante), » ;
b) Après les mots : « une heure et », est inséré le mot : « des » ;
c) Après les mots : « une demi-heure », sont ajoutés les mots : « ou EI 30 ».