Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_42

Texte n°5

Article 42


L'article AM 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A son titre, le mot : « (****) » est supprimé ;
2° Le § 1 est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« § 1. Les plafonds quels qu'ils soient (suspendus, tendus, ajourés, etc.) et leurs éléments d'habillage des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M 1.
« Toutefois, il est admis que 25 % de la superficie totale de ces plafonds soient réalisés en produits ou éléments classés C-s3, d0 ou de catégorie M 2 dans les dégagements et D-s3, d0 ou de catégorie M 3 dans les locaux. Ces produits ou éléments ne dégradent pas la performance de la protection passive contre le feu décrite à l'article AM 1-4. » ;
3° Le § 3, est remplacé par un paragraphe ainsi rédigé :
« § 3. Les suspentes et les fixations des plafonds suspendus doivent être conçues pour éviter les risques de chute et d'effondrement en chaîne avant un quart d'heure. Les suspentes classées A 1 sont réputées satisfaire à cet objectif. » ;
4° Le dernier alinéa de l'article AM 5 est supprimé.